29 mars 2009, par StopPartage
Le sénat adopte la loi Création et Internet à l’unanimité
« Madame la ministre, mes chers collègues, il reste encore, selon moi, beaucoup à faire pour assurer la protection et le développement de la création sur internet. Le projet de loi constitue un premier pas dans cette direction, que nous nous devons de soutenir, dans l’intérêt tant de la création et de l’industrie culturelle que des utilisateurs des contenus culturels en ligne. »
Serge Lagauche (sénateur P.S)
source Sénat